COVID 19 – Informations de l’AISF

 

 

 

 

Information de la Ministre des sports

Coronavirus – Circulaire – Stages et Manifestations sportives

 

Circulaire Coronavirus – Stages et Manifestations sportives

 

Coronavirus, les News de l’AISF

26 mars 2020 : AISF – Coronavirus – Lancement FAQ, Update allocation ONEM, annulation d’activité sportive

27 mars 2020 : AISF – Coronavirus – Stages, aides en Région wallonne, travailleurs associatifs et assemblée générale

24 mars 2020 : AISF – Coronavirus – Complément ONEM, chômage temporaire et volontariat, bien-être au travail

23 mars 2020 : AISF – Coronavirus – Télétravail, APE, chômage temporaire et soutien aux activités sportives

20 mars 2020 : AISF – Coronavirus – Chômage temporaire, les dernières évolutions

19 mars 2020 : AISF – Newsletter – Coronavirus (COVID-19) – Convention collective de travail

17 mars 2020 : AISF – Newsletter – Coronavirus (COVID-19) – 3 messages importants

16 mars 2020 : AISF – Newsletter – Coronavirus (COVID-19) – Chômage temporaire

13 mars 2020 : AISF – Newsletter – Coronavirus (COVID-19) – Gestion des ressources humaines

13 mars 2020 : AISF – Newsletter spéciale CORONAVIRUS

12 mars 2020 : AISF – Newsletter spéciale CORONAVIRUS

( remarque : seules les publications de l’AISF arrêtées au 26 mars sont publiées sur le site de la CPN. De manière à vous tenir informés des nouveaux textes publiés sur le site de l’AISF, veuillez régulièrement visiter cette page. )

Corona virus – les news de l’AISF

 

SPORT

 

Qu’en est-il de vos stages, rassemblements et manifestations sportives prévus après le 5 avril 2020 ?

La Ministre de la jeunesse et des sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Valérie Glatigny, annonce l’annulation des stages, activités et rassemblements dans les domaines du sport jusqu’au 19 avril inclus. Une circulaire formalisant cette décision a été envoyée hier, jeudi 26 mars, à l’ensemble des acteurs de ces secteurs.

Concrètement, aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement, ne pourra être organisé. Il s’agit d’une mesure de précaution à la fois d’ordre sanitaire mais également d’ordre opérationnel. Et ceci afin d’éviter de ne pouvoir être en mesure de garantir des conditions d’organisation optimales et d’éviter toute forme de débordement.

Consciente de l’importance de cette période dans le milieu du sport et du sacrifice que cela représente dans vos projets sportifs, la Ministre, Valérie Glatigny, annonce également qu’une première analyse de l’impact des pertes financières pour ces secteurs a été menée afin de déterminer les besoins les plus immédiats et les meilleures pistes pour y répondre. Dans ce cadre, un fonds d’urgence de 50 millions d’euros a d’ores et déjà été créé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour couvrir des pertes de recettes liées au confinement et aux augmentations de dépenses liées à des mesures de précaution ou d’adaptation.

L’AES-AISF ne manquera pas de vous tenir au courant dès que des mesures seront adoptées.

[Circulaire complète]

Lors de l’annulation d’une activité sportive, le participant sera-t-il remboursé ?

Beaucoup d’associations du secteur sportif avaient organisé des activités payantes qui devaient avoir lieu pendant cette période de confinement. Ces activités doivent être annulées suite aux décisions du gouvernement. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance, la question du remboursement se pose.
La ministre de l’Économie N. Muylle a pris un arrêté ministériel qui permet, à certaines conditions, de proposer un bon à valoir plutôt que d’opérer le remboursement pendant 3 mois à dater du 20/03/2020.

Lorsqu’une activité sportive ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, l’organisateur est en droit de délivrer au participant qui a payé pour cette activité, au lieu d’un remboursement, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé.

Ce bon à valoir peut être délivré lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° la même activité est organisée ultérieurement au même endroit ou à proximité de celui-ci;
2° l’activité est réorganisée dans l’année qui suit la délivrance du bon à valoir;
3° le bon à valoir représente la valeur totale du montant payé pour le titre d’accès original;
aucun coût ne sera mis en compte au détenteur du titre d’accès pour la délivrance du bon à valoir;
5° le bon à valoir indique explicitement qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.

Par contre, lorsque l’activité n’est pas réorganisée dans ces conditions, le participant qui a son titre d’accès ou le bon à valoir a droit au remboursement du prix du titre d’accès original.
Dans ce cas, la personne qui organise l’activité dispose d’un délai de trois mois à compter du 20-03-2020 pour rembourser le détenteur du titre d’accès.

Cet Arrêté ministériel prévoit aussi que lorsque le participant à l’activité prouve qu’il est empêché d’assister à l’activité à la nouvelle date, il aura droit au remboursement.

Arrêté ministériel du 19/03/2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/19/2020040675/moniteur

Source: CESSoc http://www.cessoc.be/content/activite-socioculturelle-et-sportive-annulee-rembourser-ou-pas