Détention d’armes à feu: Qu’en est-il de cette nouvelle période de régularisation ? La Loi a été publiée au Moniteur belge !
La Loi a été publiée au Moniteur belge Il est important de vous signaler que cette loi, tant attendue, modifiant la loi sur les armes, a été publiée au Moniteur belge le 12 janvier 2018 : il s'agit de la loi du 7 janvier 2018. Cependant, cette loi modificative n'est pas encore entrée en vigueur [...]