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Armes non déclarées ? Une dernière chance de régulariser à partir de ce 1er mars

La législation fédérale sur les armes fait l’objet d’une importante mise à jour, dont les mesures sortiront leurs effets tout au long de l’année 2018. Parmi celles-ci, une nouvelle période de régularisation pour les armes soumises à autorisation qui débute ce 1er mars. Les personnes qui détiennent une arme à feu sans autorisation peuvent soit […]

Détention d’armes à feu: Qu’en est-il de cette nouvelle période de régularisation ? La Loi a été publiée au Moniteur belge !

La Loi a été publiée au Moniteur belge
Il est important de vous signaler que cette loi, tant attendue, modifiant la loi sur les armes, a été publiée au Moniteur belge le 12 janvier 2018 : il s’agit de la loi du 7 janvier 2018.
Cependant, cette loi modificative n’est pas encore entrée en vigueur : en […]

Du nouveau concernant le prêt des armes !

L’article 12/1 de la loi sur les armes prévoit la possibilité de se prêter des armes, à certaines conditions.

En effet, les titulaires d’un permis de chasse, d’une licence de tireur sportif ou d’une autorisation de détention d’une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :
1° il ne […]

Détention d’armes à feu: Qu’en est-il de cette nouvelle période de régularisation ?

Détention d’armes à feu: Qu’en est-il de cette nouvelle période de régularisation ?

Elle se fait attendre…

L’année dernière, une nouvelle période de régularisation des armes à feu était annoncée.

Qu’en est-il à ce jour ?

Elle est en préparation. Une réforme législative est un travail de longue haleine et même si la nouvelle période de régularisation avait été […]

Archivage des Téléchargements 2017

Bonjour à toutes et tous,
L’ensemble des fichiers qui concernent l’année 2017 a été archivé. Vous pouvez néanmoins les trouver en cliquant sur  » Téléchargements  » et ensuite dans le menu  » Archives 2017 « .
Il a été convenu avec René Lauwers que nous ne garderons qu’une seule année d’archives.

Bonne fête de fin d’année !

Nouvelle période transitoire : la loi va changer ?

mercredi 8 novembre 2017

Source : http://www.armesliege.com/
Normalement oui.
La loi sur les armes devrait être modifiée prochainement, en vue de prévoir une nouvelle période de régularisation possible.
Quid si je détiens une arme sans autorisation ? Que devrais-je faire ?
Quelle que soit votre situation, si vous détenez une arme sans titre valable, ne l’amenez pas […]

Les Téléchargements

Bonjour à tous,
Comme vous avez pu le remarquer, la page d’accueil du site n’affiche que les 3 derniers fichiers mis en ligne, ceci pour une question de mise en page du site.
Vous pouvez évidemment trouver l’ensemble des téléchargements en cliquant uniquement sur  » Téléchargements  » dans le menu. Le lien vous conduira vers un tableau […]

Quelles armes peuvent être acquises sous modèles 9 par un licencié tireur sportif ?

Pour savoir quelles armes peuvent être acquises sous modèles 9 par un licencié tireur sportif, il convient de se référer à la catégorie reprise sur la licence de tireur sportif et de vérifier auprès de la communauté concernée, quelles armes peuvent être acquises de la sorte, mais ce n’est pas tout. La seule lecture de […]

Nouvelle période de régularisation en 2018 pour les armes

Il y aura vraisemblablement une nouvelle période de régularisation en 2018 : nous n’en connaissons pas encore tous les détails et le texte législatif n’a pas encore été adopté, mais il faut s’attendre à des changements d’ici la fin de l’année.
On en parlait d’ailleurs déjà en avril 2017 dans un article RTBF
« Armes à feu non […]

Calendrier 2018

Bonjour à tous,

Le calendrier 2018 est disponible en téléchargement. Attention que ce calendrier est provisoire, il doit être avalisé par les clubs de la CPN.

Il en est de même pour le calendrier  » online » tous deux sont susceptibles d’être modifiés.