Par Elodie lamer ( Le Soir )

Un accord minimal a été trouvé. La Commission regrette amèrement que son niveau d’ambition n’ait pas été conservé.

Mais le texte final est tout de même mieux que rien, selon elle.

C’est sans cacher son amertume que la Commission européenne s’est ralliée, mardi, au compromis dégagé entre le Parlement européen et les États membres (le Conseil de l’UE) sur

la révision de la directive européenne sur l’acquisition et la possession des armes à feu. Cette révision avait été proposée en novembre 2015 en réponse aux attentats de Charlie Hebdo. Le lobbying intense des passionnés des armes, des chasseurs et des tireurs sportifs, a finalement eu raison de plusieurs dispositions qu’avait imaginées la Commission.


« Nous aurions aimé aller plus loin, mais je suis confiant que l’accord actuel représente un jalon dans le contrôle des armes à feu dans l’UE», a déclaré, mardi, le président de la Commission européenne, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

L’institution européenne a sérieusement envisagé de ne pas se rallier au compromis, que s’était d’ailleurs empressé d’annoncer le Parlement européen le 14 décembre dernier. Entre conserver le statu quo le temps d’une négociation plus longue, ou obtenir déjà les avancées prévues par la directive, la Commission a donc tranché. Malgré son amertume, elle reconnait que l’issue de la négociation représente déjà une amélioration par rapport à la législation actuelle. Les États membres ont dans la foulée validé l’accord, mardi matin. Ce dernier devra encore être formellement entériné par les ministres européens et par les députés européens.


Trafics d’armes: les sept péchés capitaux de la Belgique Certains niveaux d’ambition du texte de la Commission n’ont donc pas passé l’année. Ainsi, l’accord final ne prévoit plus l’interdiction, pour les particuliers, de détenir des armes semi-automatiques les plus dangereuses comme l’AK47 ou l’AR15. L’institution européenne n’a pas non plus obtenu l’interdiction de la possession d’armes par les collectionneurs. Le Parlement européen a en effet particulièrement été sensible aux arguments des passionnés d’armes. L’eurodéputée qui menait la négociation, la Britannique Vicky Ford, n’a d’ailleurs pas cammission.

Vicky Ford trouvait que le texte de la Commission n’était tout simplement pas équilibré. C’est que, en réalité, aucune des armes qui a tué pendant les attentats, sauf à Charlie Hebdo, ne provenait du circuit légal. Les députés critiquaient également le fait que la Commission n’avait pas mené d’étude d’impact qui aurait permis d’ objectiver les motivations de chaque disposition proposée. Le site d’informations spécialisé ché sur sa page Facebook, en annonçant l’accord, avoir dans un premier temps tenté de trouver une majorité au sein de l’institution pour rejeter purement et simplement la proposition de la CoEU Observer soulignait par ailleurs mardi que le Fesac, qui regroupe les associations de collectionneurs de 19 pays européens, s’était publiquement félicitée d’avoir rédigé la position du Parlement européen en ce qui concerne les conditions de possession d’armes par ces passionnés.

Des conditions strictes

Au Conseil, la Belgique était en faveur d’un maintien de la possession d’armes, sous strictes conditions (déjà en vigueur chez nous) de détenir des armes semi – automatiques.

La Commission regrette par ailleurs que la capacité des chargeurs n’ait pas été limitée à dix coups pour toutes les armes à feu semi-automatiques. Le compromis trouvé prévoit qu’il sera autorisé

de détenir des armes semi-automatiques quand elles contiennent un chargeur de vingt balles pour les armes courtes (ce que la Belgique défendait) et de dix balles pour les armes longues.